Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre Studio IlOptX_ (le "Prestataire") et toute personne physique ou morale (le "Client") souhaitant bénéficier des services de création de sites web, de visibilité locale, ou de développement sur mesure.

2. Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement, valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande n'est considérée comme ferme et définitive qu'à réception du devis signé par le Client avec la mention écrite "Bon pour accord" et du versement de l'acompte (généralement de 30% à 50% selon la nature des travaux).

3. Tarifs et Paiement

Les prix de nos forfaits et services sont indiqués en euros (€). Le paiement s'effectue par virement bancaire selon l'échéancier défini dans le devis ou le contrat de prestation.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'exigibilité de pénalités de retard calculées sur la base d'un taux égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

4. Délais de livraison

Les délais de réalisation sont fournis à titre indicatif lors de la signature du devis. Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour les respecter, sous réserve que le Client fournisse l'ensemble des éléments (textes, images, chartes, accès techniques) indispensables au bon déroulement du projet.

5. Propriété Intellectuelle

Le Prestataire cède au Client les droits d'exploitation et de propriété sur les créations livrées (design graphique, code source sur mesure) uniquement après le versement intégral des sommes dues.

Jusqu'au règlement complet de la facture finale, le Prestataire demeure le propriétaire exclusif des réalisations.

6. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des pertes d'exploitation, de bénéfices, de clients ou de données indirectes résultant de l'usage ou de l'indisponibilité temporaire des solutions mises en ligne.

7. Litiges et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige ou de désaccord sur l'interprétation ou l'exécution du contrat, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de l'Aveyron seront seuls saisis.